CONDITIONS GÉNÉRALES

CONDITIONS GÉNÉRALES

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Arte cera

Entreprise individuelle

Madame Olga Dondorf

Jülicher Str. 211

52249 Eschweiler

Allemagne

Tél. : 0049 (0)2403 746942

Téléc. : 0049 (0)2403 746942

Adresse courriel : info@artecera.com

Numéro d'identification fiscale : 202/5076/1196

T.V.A. intracommunautaire : DE251262304

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§ 1 Généralités

Les Conditions générales ci-après sont valables pour tous contrats, livraisons et fournitures, et autres prestations. Par les présentes, nous refusons expressément toutes consignes divergentes de la partie contractante.

La société Arte cera est en droit de modifier ou de compléter à tout moment, sous réserve d’un délai de résiliation raisonnable, les présentes Conditions générales, y compris l’ensemble de leurs annexes éventuelles. Les commandes reçues auparavant sont alors traitées conformément aux Conditions générales encore en vigueur.

§ 2 Conclusion du contrat

Les produits présentés par la vendeuse sur son site Internet ne constituent pas d’offre ferme. La vendeuse invite uniquement les personnes intéressées à soumettre une offre ferme, aux conditions mentionnées dans la présentation.

Le client intéressé soumet son offre par envoi de sa commande.

Le contrat est conclu par le message de la vendeuse indiquant que la marchandise sera livrée après paiement, au compte de la vendeuse respectivement indiqué, du montant total mentionné encore une fois dans ce message (confirmation de commande). Toute confirmation de commande envoyée au préalable par la voie électronique sert uniquement à informer le client et ne constitue pas d’acceptation. À titre d’alternative, la conclusion du contrat a lieu par la livraison ou fourniture de la marchandise au client.

La vendeuse est en droit de procéder à toutes modifications du type de modèle, de livraison ou fourniture et de la prestation dans la mesure où ceci s’avère nécessaire ou judicieux pour des raisons techniques ou autres, où ceci n’implique pas de diminution de la valeur du produit ou de la prestation, et où le modèle ou la version modifié(e) est au moins de même valeur sur le plan de la qualité, ou dans la mesure où, au reste, il peut raisonnablement être attendu du client qu’il l’accepte. Les illustrations du catalogue constituent des exemples, et peuvent être légèrement divergentes de la marchandise livrée ou fournie.

L’ensemble de nos cierges et bougies de fêtes, cierges et bougies de baptême, de mariage, de communion, de Pâques et tou(te)s les autres cierges et bougies décoré(e)s par nos soins en travail artisanal et à la main ne sont fabriqué(e)s que pour vous et à votre demande.

§ 3 Livraison et fourniture


 

La livraison et fourniture a lieu par expédition de la marchandise à l’adresse indiquée par le client. Le délai de livraison prévisionnel est indiqué dans la description de chaque produit. Ces données sont sans engagement, sauf convention contraire ou divergente.

La livraison et fourniture a lieu aux frais d’emballage et d’expédition indiqués lors de la commande sur Internet. Pour les livraisons et fournitures à l’étranger, le prix de l’emballage et de l’expédition est, sauf mention contraire ou divergente, calculé spécialement, en fonction du poids. Si le client souhaite un mode d’expédition particulier impliquant des coûts plus élevés, il devra aussi assumer ces frais supplémentaires.

Si, pour des raisons ne relevant pas de la responsabilité de la vendeuse, le produit ou la prestation ne sont pas disponibles, le consommateur en sera informé sans délai, et les contre-prestations éventuellement avancées lui seront remboursées.

Dans les cas de force majeure, de grèves et d’incapacité de la vendeuse ou d’un de ses fournisseurs ne relevant pas de sa responsabilité, ainsi qu’en cas de conditions atmosphériques défavorables, le délai de livraison se prolonge de la durée de l’empêchement.

La marchandise ne quitte les stocks que lorsque le montant a été crédité au compte de la vendeuse. Si le montant n’est pas crédité au compte de la vendeuse dans les 12 jours, le consommateur reçoit un rappel de paiement.

 

Banque : Sparkasse Aachen [Caisse d’épargne d’Aix-la-Chapelle]

Compte n° : 1070804701

Succursale : 39050000

IBAN : DE07390500001070804701

BIC : AACSDE33XXX

Titulaire : Olga Dondorf

La qualité des articles de la vendeuse est contrôlée, et ils sont emballés avec le plus grand soin afin que vous receviez un produit en parfait état. Si, toutefois, ils ont été endommagés pendant le transport, veuillez nous en informer sans délai. Si le paquet est endommagé, exigez immédiatement du délivreur qu’il l’atteste. Toutes réclamations correspondantes doivent être adressées à Arte cera.

Arte cera

Olga Dondorf

Jülicher Str.211

52249 Eschweiler

Allemagne

Tél. : 0049 (0)2403 746942

Adresse courriel : info@artecera.com

§ 4 Garantie

La garantie est soumise aux dispositions légales.

§ 5 Réserve de propriété

La marchandise reste la propriété d’Arte cera jusqu’à paiement complet. Avant le transfert de propriété, un(e) mise en gage, remise de la marchandise à titre de garantie, traitement ou modification sans l’accord express d’Arte cera sont interdit(e)s.

§ 6 Prix/paiement

Pour le paiement, le consommateur peut choisir le paiement comptant en liquide lorsqu’il vient chercher la marchandise, ou le paiement d’avance par virement bancaire ou Paypal. Tous nos prix s’entendent en euros et comprennent la T.V.A. allemande actuellement en vigueur, d’un montant de 19%.

La T.V.A. figure sur toutes factures.

§ 7 Tribunal compétent

Tous litiges pouvant découler de la relation juridique sont soumis au droit de la République fédérale d’Allemagne. La validité et l’application du Droit commercial européen ou de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises sont exclues. Si les parties contractantes sont des commerçants, le tribunal compétent sera celui du siège d’Arte cera, à moins qu’un tribunal compétent exclusif ne soit justifié pour le litige.

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§8 Informations relatives aux conditions de révocation du contrat / droit de révocation

Vous êtes en droit de révoquer le présent contrat, sans justification ni mention de motif, dans un délai de quatorze jours.

Le délai de révocation est de quatorze jours à partir du jour où vous avez vous-même, ou par l’intermédiaire d’un tiers indiqué par vos soins et n’étant pas le transporteur, pris possession de la marchandise.

Pour pouvoir exercer votre droit de révocation, il vous faut nous informer, par une déclaration sans équivoque (par exemple par courrier postal, télécopie ou courriel), adressée à

Arte cera

Olga Dondorf

Jülicher Str.211

52249 Eschweiler

Allemagne

Téléc.: 0049 (0)2403 52999

Adresse courriel : info@artecera.com

de votre décision de révoquer le présent contrat. Vous pouvez utiliser pour cela le formulaire de révocation ci-joint, dont l’utilisation n’est cependant pas obligatoire. Pour que le délai de révocation soit respecté, il vous suffit d’expédier avant expiration du délai de révocation la déclaration indiquant que vous souhaitez faire usage de votre droit de révocation.

Conséquences de la révocation du contrat

Si vous révoquez le présent contrat, nous sommes tenus de vous rembourser sans délais, et au plus tard dans les quatorze jours à partir du jour de réception de votre message de révocation du présent contrat, tous paiements que nous pourrions avoir reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires pouvant résulter du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison le plus économique standard proposé par nous). Nous utiliserons pour ce remboursement le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé vous-même pour la transaction d’origine, sauf convention contraire ou divergente express avec vous à ce sujet ; des frais de remboursement ne vous seront en aucun cas facturés. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à réception de la marchandise retournée, ou jusqu’à ce que vous ayez apporté la preuve que vous avez bien retourné la marchandise, selon l’événement ayant lieu le premier.

Vous êtes tenu de nous retourner ou de nous remettre la marchandise sans délai, et dans tous les cas au plus tard dans les quatorze jours à partir du jour auquel vous nous faites part de votre décision de révoquer le présent contrat, à l’adresse

Arte cera

Olga Dondorf

Jülicher Str.211

52249 Eschweiler

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Téléc.: 0049 (0)2403 52999

Adresse courriel : info@artecera.com

Ce délai est considéré comme respecté si vous expédiez la marchandise avant expiration du délai de quatorze jours. Vous assumez les frais directs de retour de la marchandise.

En cas de perte de valeur éventuelle de la marchandise, il ne vous faut en assumer les frais que si cette perte de valeur est due à un usage ou une manipulation de la marchandise qui n’aurait pas été nécessaire pour en vérifier la nature, les propriétés et le mode de fonctionnement.

Le droit de révocation du contrat dans la vente à distance ne peut être exercé dans les cas suivants :

- livraison ou fourniture de marchandises non préfabriquées et dont la fabrication est soumise de manière déterminante à un choix ou une décision individuel(le) du consommateur, ou qui ont été adaptées sans équivoque aux besoins personnels du consommateur ;

 

Formulaire de révocation du contrat

Si vous désirez révoquer le contrat, merci de remplir le formulaire ci-après et de nous le retourner à l’adresse :

Arte cera

Olga Dondorf

Jülicher Str.211

52249 Eschweiler

Allemagne

Téléc.: 0049 (0)2403 52999

Adresse courriel : info@artecera.com

 

Par les présentes, je/nous soussigné(s) (_________________) révoque/révoquons le contrat d’achat des marchandises suivantes (__________________), conclu avec moi/nous ( _______________ )

Commandées le (________________)/reçues le (____________________)

Nom(s) du/des consommateur(s) ______________________

 

Adresse du/des consommateur(s) ___________________

 

Signature du/des consommateur(s) (seulement dans le cas d’un message sur papier) Date _____________ Signature_________________

 

 

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